Termes et conditions d’utilisation du site web 9MILLONS
1) PORTÉE ET APPLICATION
Les présentes conditions, incluant, sans limitation, notre politique de protection des renseignements personnels, constituent la totalité de l’entente intervenue entre vous et 9MILLIONS concernant votre navigation et utilisation du site web https://9millions.ca/ (ci-après : le « Site web »).
2) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9MILLIONS est soit titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre Site web; soit autorisée, par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu sur notre site Web.
Il vous est strictement interdit de télécharger, de reproduire, d’afficher, de publier, de transmettre, de distribuer ou d’autrement utiliser, en tout ou en partie, sur tout support, par quelque mode, à des fins autres que personnelles et non-commerciales, tout élément du Site web protégé ou non par droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans obtenir la permission écrite préalable de 9MILLIONS, ou du titulaire du droit en question, le cas échéant.
3) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Exactitude des informations
Bien que 9MILLIONS déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des renseignements fournis sur le Site Web, ces derniers et les renseignements qui y sont contenus sont fournis tels quels sans aucune garantie, implicite ou explicite, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur mise à jour.
Accessibilité au Site web
D’aucune façon 9MILLIONS ne garantit que le Site Web sera accessible ou fonctionnel sans interruption ou que son contenu est et sera exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable.
9MILLIONS, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité d’accéder au Site Web ou l’en empêcher.
En aucun cas, 9MILLIONS ne sera responsable de quelque dommage de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels, directs, indirects ou consécutifs, découlant, en tout ou en partie, du téléchargement de toute page internet ou de tout logiciel, de la transmission de toute information liée à la navigation sur le Site Web, ou de l’utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles sur le Site Web ou s’y rapportant.
Équipement technologique
L’utilisation du Site Web ne comprend pas la fourniture d’un appareil mobile ou de tout autre équipement nécessaire pour y accéder. Vous aurez besoin, à vos frais, d’une connectivité Internet et de liaisons de télécommunications appropriées. 9MILLIONS n’est pas responsable de la connectivité ou de la fonctionnalité de tout téléphone, Internet, appareil ou autre produit ou service nécessaire à l’utilisation ou à l’accès au Site Web ou de tout coût que vous pourriez encourir ou qui vous serait facturé par des tiers.
Les opinions des collaborateurs ou invités
9MILLIONS n’est pas responsables des opinions de nos collaborateurs de contenu ni des invités. Le contenu créé par des tiers est l’unique responsabilité de ces derniers, et son exactitude et son exhaustivité ne sont ni approuvées ni garanties. 9MILLIONS se réserve toutefois le droit de bloquer ou de retirer des communications, publications ou du contenu à tout moment, à notre discrétion exclusive.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre et d’indemniser 9MILLIONS et ses partenaires, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, à l’égard de toute demande et frais, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation de ce site Web.
4) RESTRICTIONS D’USAGE
Lois applicables
Votre utilisation du Site web devra être faite en conformité avec toutes les lois applicables.
Utilisation internationale
Nous ne faisons aucune déclaration en ce qui concerne le caractère opportun ou la disponibilité du contenu de ce site dans des endroits hors Canada. Si vous accédez à ce site d’un autre endroit, vous reconnaissez que vous le faites de votre propre chef et que vous êtes entièrement responsable de vous conformer aux lois locales.
5) SITE WEB ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous acceptez que les informations que vous fournissez à 9MILLIONS lors de l’inscription et, à tout autre moment, soient vraies, précises, actuelles et complètes.
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site Web, et dans le cadre de la consommation du contenu produit par 9MILLIONS et accessible via la plateforme Supercast, il peut vous être demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à vos appareils, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, en cas de perte, de vol ou de divulgation ou d’utilisation non autorisée de votre identifiant de compte ou de votre mot de passe), vous devez immédiatement en informer 9MILLIONS. Vous pourrez être tenu responsable des pertes ou dommages subis par 9MILLIONS ou d’autres personnes en raison de toute utilisation non autorisée ou non-conforme aux présentes de votre compte.
6) LIENS VERS DES TIERS
Le Site web peut renfermer des liens vers d’autres sites web ou des réseaux sociaux de tiers qui ne sont pas de https://9millions.ca/ n’est aucunement responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu de ces autres sites web.
7) PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
9MILLIONS voit à la protection de vos renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels que nous pouvons collecter lorsque vous accédez ou utilisez le Site web et sur la manière dont nous les utilisons, conservons et communiquons, le cas échéant, veuillez-vous référer à notre Politique de protection des renseignements personnels.
8) GÉNÉRALITÉS
Force majeure
9MILLIONS ne sera pas responsable de l’inexécution, en totalité ou en partie, de quelconques obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables. Tout litige, recours ou réclamation découlant de ou en relation avec l’utilisation du Site web doit être résolu par des négociations en toute bonne foi entre les parties. Si de telles négociations s’avéraient insuffisantes, ce litige, recours ou réclamation doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.